Vous n’êtes plus satisfait du travail effectué par votre expert comptable et vous comptez rompre sa mission. Ou tout simplement vous n’avez plus besoin des prestations d’un expert comptable. Dans les deux cas, il faudra annuler le contrat qui vous lie. Ce contrat s’appelle une lettre de mission.
La lettre de mission est un document contractuel dans lequel chaque partie s’est engagée. Chacune a apposé sa signature et donc, donné son accord.
En général dans chaque document il y a des clauses relatives à la résiliation du contrat mais aussi d’autres points comme la qualification de la mission ou encore les obligations de chaque partie. Dans tous les cas, la lettre de mission devra contenir la durée de la mission, les modes de reconduction ou de rupture et surtout le mode de traitement des litiges.
De façon simple, il faut savoir que dans chaque contrat, il est stipulé s’il y a demande de préavis en cas de résiliation. En général cette période est de 3 mois. Il faudra donc envoyer une lettre de résiliation en respectant ce préavis afin de mettre fin à votre collaboration. Selon votre contrat, il est également possible de payer des indemnités s’il n’y a pas eu défaillance dans ses obligations. Encore une fois, nous vous conseillons une résiliation à l’amiable et il est préférable d’en parler avec lui car cela peut parfois coûter cher.
