les experts comptables

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE www.les-experts-comptables.fr

 

1. Préambule

Le site internet www.les-experts-comptables.fr (ci-après le Site ou les-experts-comptables.fr) est un site développé par la société VALPOLIS et destiné à tout professionnel.

Les-experts-comptables.fr est un site portail qui permet aux experts-comptables de se distinguer grâce à la publication des avis de leurs clients. Il permet également la mise en relation entre les créateurs ou dirigeants de très petites entreprises qui le sollicitent avec des experts-comptables.

 

2. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par la société VALPOLIS, par le biais du site www.les-experts-comptables.fr, dont le siège social se situe au 10 Grand’Rue – 68280 LOGELHEIM.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d’utilisation. 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment à partir du site internet www.les-experts-comptables.fr.

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.les-experts-comptables.fr (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de VALPOLIS, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de VALPOLIS SARL.

Toutes les informations, les contenus, sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

VALPOLIS SARL ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. 

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

VALPOLIS SARL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un Visiteur du Site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

 

4. Limitation de responsabilité

Les liens vers les textes de loi et les références citées le sont pour la commodité des Visiteurs. Les Visiteurs sont invités à vérifier l’exactitude des informations et références contenues sur ce site, ainsi que leur date de mise à jour. Les-experts-comptables.fr rappelle que ces informations ne dispensent aucunement de faire appel à un professionnel du conseil juridique. Seul un professionnel du conseil juridique est habilité à répondre à vos questions. Ce site ne fournit que des informations et renseignements, il n’a aucune valeur juridique en tant que tel.

VALPOLIS n’est pas partie aux relations contractuelles qui pourraient lier les parties mises en relation par le biais du Site et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. 

VALPOLIS se réserve le droit de supprimer ou modifier les services mis à disposition des Visiteurs ou des Membres de son Site. VALPOLIS ne saurait être tenu d’une quelconque indemnisation en cas de suppression ou de modification de ce(s) service(s).


5. Protection des données personnelles

Le Visiteur s’engage à fournir des informations sincères et exactes. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1365634.

VALPOLIS est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06 janvier 1978, le Visiteur a un droit permanent d'accès et de rectification à toutes les données le concernant. Le Visiteur peut, à n'importe quel moment, faire une demande auprès de VALPOLIS afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur lui. Le Visiteur peut à tout moment, et sur simple demande, modifier ces données.

VALPOLIS, et les membres de son réseau sont les seuls détenteurs des informations vous concernant.

Si vous l'avez accepté, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres promotionnelles... vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons. 

Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d'audience du site. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.


6. Droit applicable –langue du contrat – litige

S'il advenait, pour quelque cause que ce soit, qu'une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne puisse être appliquée, notamment par suite d'annulation judiciaire, toutes les autres clauses demeureraient valables et auraient force de loi entre les parties.

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SONT SOUMISES Á LA LOI FRANÇAISE ET, SI LE CLIENT EST COMMERÇANT, Á LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX CIVILS DE COLMAR AGISSANT EN MATIÈRE COMMERCIALE.


Avis Clients Experts-Comptables : Comment ça marche ? - Avis clients pour experts-comptables : les avantages - Partenariat CJEC - Enquête de Satisfaction et Avis Clients pour Expert-Comptable : un expert-comptable témoigne


Les-experts-comptables.fr : moteur de recherche et annuaire de cabinets d’expertise-comptable en France. Trouver un expert-comptable à Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg, Grenoble, Nantes, Rennes, Rouen, Orléans, Metz, Nancy, Montpellier, Nice, Clermont-Ferrand, Mulhouse, Tours, Dijon, Besançon, Reims, Le Havre, Angers, Brest, Nîmes.


Contact - Informations légales - Conditions d’utilisation