La TVA : ce qu'il faut savoir
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt indirect sur la consommation dont le taux est de 19,6% en France.
L'entreprise n'est pas soumise à cette taxe, elle sert uniquement d'intermédiaire entre l'Etat et le client, puisque c'est bien le consommateur qui paye la TVA lorsqu'il achète un bien ou un service.
Comment ça fonctionne :
Vous facturez de la TVA à vos clients et reversez la TVA au Trésor Public, en déduisant celle que vous avez payée sur vos propres achats.
Les régimes de TVA :
1- Exonération de TVA :
Condition : Chiffre d'affaires annuel inférieur à 27 000 €uros
Principe : Vous ne facturez pas la TVA et ne pouvez pas la récupérer sur vos achats
2- Régime réel simplifié :
Condition : Chiffre d'affaires annuel compris entre 27 000 € et 230 000 €uros
Principe : Vous versez au Trésor Public un acompte prévisionnel chaque trimestre et déclarez le montant exact en fin d'exercice. Un ajustement est alors calculé.
3- Régime réel normal :
Condition : Chiffre d'affaires annuel supérieur à 230 000 €uros
Principe : Vous devez déclarer et payer la TVA chaque mois.