Création d'entreprise simplifiée
Hervé Novelli* lance le régime de l’auto-entrepreneur
* Secrétaire d'Etat, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et des moyennes entreprises, du tourisme et des services
Le « kit de l’auto-entrepreneur » conçu par Hervé Novelli obéit en premier lieu au principe de simplification.
Il s’adresse à tous : chômeurs, salariés, étudiants, retraités, qui voudraient compléter leurs revenus en lançant leur propre activité.
Les avantages :
- Pas de TVA, ni d’impôt sur les sociétés,
- exonération de taxe professionnelle pendant trois ans,
- un unique prélèvement à taux fixe sur le chiffre d’affaires pour les charges sociales et fiscales,
- dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
- comptabilité réduite au strict minimum
À partir du 1er janvier 2009, il suffira d’une simple déclaration sur Internet, ou d’une inscription auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) pour créer sa petite entreprise.
Même chose en cas de cessation d’activités.
La condition : le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 000 €uros pour les activités commerciales et 32 000 €uros pour les activités de service. Si c’est le cas, l’auto-entrepreneur accède au statut de société… Et doit s’acquitter des charges qui correspondent !
Car le concept révolutionnaire de la mesure, c’est la fiscalité avantageuse offerte aux auto-entrepreneurs.
Ils n’auront en effet à s’acquitter que d’une taxe unique, de 13 % sur les entreprises à activité commerciale et de 23 % sur les activités de service.
La déclaration est à faire chaque mois ou chaque trimestre : si l’entreprise ne rapporte rien, elle ne paie pas de charges.
Une simplification que le secrétaire d’État espère bien voir rimer avec libération : « Il existe en France une énergie considérable.Tous les jours, des gens me parlent de leur volonté d’entreprendre. À partir du 1er janvier ils pourront ‘‘sauter le pas’’ sans être rebutés par la complexité administrative ».
Sans surprise, les syndicats dénoncent une incitation «à se lancer sans aucune préparation, sans aucun conseil et aucune information ni sur les enjeux financiers et commerciaux d’une création d’entreprise, ni sur les obligations réglementaires » et craignent « le développement d’une concurrence sauvage ».
Les entrepreneurs plus ambitieux, ou les TPE et PME, peuvent de leur côté espérer que ce régime simplifié soit un jour généralisé, sans conditions de plafonds, afin d’en profiter également !
Pour s'inscrire : www.lautoentrepreneur.fr
* Secrétaire d'Etat, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et des moyennes entreprises, du tourisme et des services
Le « kit de l’auto-entrepreneur » conçu par Hervé Novelli obéit en premier lieu au principe de simplification.
Il s’adresse à tous : chômeurs, salariés, étudiants, retraités, qui voudraient compléter leurs revenus en lançant leur propre activité.
Les avantages :
- Pas de TVA, ni d’impôt sur les sociétés,
- exonération de taxe professionnelle pendant trois ans,
- un unique prélèvement à taux fixe sur le chiffre d’affaires pour les charges sociales et fiscales,
- dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
- comptabilité réduite au strict minimum
À partir du 1er janvier 2009, il suffira d’une simple déclaration sur Internet, ou d’une inscription auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) pour créer sa petite entreprise.
Même chose en cas de cessation d’activités.
La condition : le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 000 €uros pour les activités commerciales et 32 000 €uros pour les activités de service. Si c’est le cas, l’auto-entrepreneur accède au statut de société… Et doit s’acquitter des charges qui correspondent !
Car le concept révolutionnaire de la mesure, c’est la fiscalité avantageuse offerte aux auto-entrepreneurs.
Ils n’auront en effet à s’acquitter que d’une taxe unique, de 13 % sur les entreprises à activité commerciale et de 23 % sur les activités de service.
La déclaration est à faire chaque mois ou chaque trimestre : si l’entreprise ne rapporte rien, elle ne paie pas de charges.
Une simplification que le secrétaire d’État espère bien voir rimer avec libération : « Il existe en France une énergie considérable.Tous les jours, des gens me parlent de leur volonté d’entreprendre. À partir du 1er janvier ils pourront ‘‘sauter le pas’’ sans être rebutés par la complexité administrative ».
Sans surprise, les syndicats dénoncent une incitation «à se lancer sans aucune préparation, sans aucun conseil et aucune information ni sur les enjeux financiers et commerciaux d’une création d’entreprise, ni sur les obligations réglementaires » et craignent « le développement d’une concurrence sauvage ».
Les entrepreneurs plus ambitieux, ou les TPE et PME, peuvent de leur côté espérer que ce régime simplifié soit un jour généralisé, sans conditions de plafonds, afin d’en profiter également !
Pour s'inscrire : www.lautoentrepreneur.fr