Exonération et aides financières
Ci-dessous quelques renseignements sur les exonérations et aides existantes :
1. Exonération au titre des heures supplémentaires et complémentaires
le projet de loi sur l’exonération et la défiscalisation des heures supplémentaires prévoit la suppression totale des charges salariales.
Les entreprises bénéficieront d’une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction de cotisations s’élèvera de 0,5 à 1 euro par heure supplémentaire, quelque soit le niveau de salaire. Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieront, quant à elles, d’une réduction de cotisations proche de 2 euros par heure supplémentaire.
2. Réduction de cotisations Fillon
Tous les salariés relevant du régime d'assurance chômage peuvent en bénéficier. Les employeurs concernés doivent être soumis à l'obligation d'assurance chômage. L'allègement consiste en une réduction des cotisations patronales des assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité décès), ainsi que maladies professionnelles et accidents du travail et allocations familiales.
La réduction est calculée chaque mois pour chaque salarié (réduction = rémunération brute mensuelle x coefficient).
Vous trouverez le détail du calcul sur : www.urssaf.fr
3. Exonération et aides à l'employeur : contrats aidés
Un contrat aidé est un contrat de travail qui permet l'accès ou le retour à l'emploi aux personnes en situation précaire et qui offre à l'employeur l'opportunité de réaliser des économies grâce à des exonérations ou des aides directes.
4. Exonération de cotisations dans les ZFU (zone franche urbaine)
L'exonération est réservée aux entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale et justifiant d'un Chiffre d'Affaires HT inférieur ou égal à 10 millions d'€uros (il existe quelques exceptions liées à l'activité, à forme juridique de la société, effectif, ...).
Vous pouvez consulter les plans correspondant à la délimitation précise des zones franches urbaines dans les préféctures, les Services fiscaux et à la DDTEFP.
5. Exonération de cotisations dans les ZRR (zone de revitalisation rurale) et ZRU (zone de redynamisation urbaine)
L'exonération est réservée aux entreprise ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales pendant 12 mois pour les embauches ayant pour effet de porter l'effectif à 50 salariés au plus.
6. Aide à la création d'entreprise
Cette aide, qui vise à encourager la création ou la reprise d'entreprise, peut prendre différentes formes selon les personnes et ces critères (demandeurs d'emploi indemnisés ou non, emploi-jeune, bénéficiaires du RMI, personnes licenciées, ...)
8. Aides et réduction dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
Il s'agit d'une aide à l'emploi dont peuvent bénéficier les employeurs de personnel des hôtels, cafés, restaurants. La demande est à adresser à l'Assedic, ce qui implique qu'il faut impérativement être à jour des contributions.
Les critères pour obtenir une aide ou bénéficier d'une exonération sont très complexes. Rapprochez-vous par exemple d'un expert-comptable, il saura vous conseiller !
Les entreprises bénéficieront d’une réduction de cotisations de 0,5 à 2 euros par heure travaillée, variable selon leurs effectifs.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction de cotisations s’élèvera de 0,5 à 1 euro par heure supplémentaire, quelque soit le niveau de salaire. Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficieront, quant à elles, d’une réduction de cotisations proche de 2 euros par heure supplémentaire.
2. Réduction de cotisations Fillon
Tous les salariés relevant du régime d'assurance chômage peuvent en bénéficier. Les employeurs concernés doivent être soumis à l'obligation d'assurance chômage. L'allègement consiste en une réduction des cotisations patronales des assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité décès), ainsi que maladies professionnelles et accidents du travail et allocations familiales.
La réduction est calculée chaque mois pour chaque salarié (réduction = rémunération brute mensuelle x coefficient).
Vous trouverez le détail du calcul sur : www.urssaf.fr
3. Exonération et aides à l'employeur : contrats aidés
Un contrat aidé est un contrat de travail qui permet l'accès ou le retour à l'emploi aux personnes en situation précaire et qui offre à l'employeur l'opportunité de réaliser des économies grâce à des exonérations ou des aides directes.
4. Exonération de cotisations dans les ZFU (zone franche urbaine)
L'exonération est réservée aux entreprises ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale et justifiant d'un Chiffre d'Affaires HT inférieur ou égal à 10 millions d'€uros (il existe quelques exceptions liées à l'activité, à forme juridique de la société, effectif, ...).
Vous pouvez consulter les plans correspondant à la délimitation précise des zones franches urbaines dans les préféctures, les Services fiscaux et à la DDTEFP.
5. Exonération de cotisations dans les ZRR (zone de revitalisation rurale) et ZRU (zone de redynamisation urbaine)
L'exonération est réservée aux entreprise ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale.
Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales pendant 12 mois pour les embauches ayant pour effet de porter l'effectif à 50 salariés au plus.
6. Aide à la création d'entreprise
Cette aide, qui vise à encourager la création ou la reprise d'entreprise, peut prendre différentes formes selon les personnes et ces critères (demandeurs d'emploi indemnisés ou non, emploi-jeune, bénéficiaires du RMI, personnes licenciées, ...)
8. Aides et réduction dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants
Il s'agit d'une aide à l'emploi dont peuvent bénéficier les employeurs de personnel des hôtels, cafés, restaurants. La demande est à adresser à l'Assedic, ce qui implique qu'il faut impérativement être à jour des contributions.
Les critères pour obtenir une aide ou bénéficier d'une exonération sont très complexes. Rapprochez-vous par exemple d'un expert-comptable, il saura vous conseiller !